1. Informations générales
Le présent document régit la vente, l'expédition, les retours et les remboursements des produits achetés sur notre site de vente en ligne.
Le vendeur est :
Netvans Srl
Siège social : Via Emilia Ovest 61, 41013 Castelfranco Emilia, Italie
Numéro de TVA : 04060140367
E-mail : info@netvans.it
En passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales.
2. Produits vendus
Netvans Srl est spécialisée dans la vente d'accessoires automobiles, de roues de secours compactes, de kits d'urgence, de jantes et de pièces détachées pour véhicules. Les images des produits sont fournies à titre indicatif : le produit reçu peut présenter de légères différences d'aspect par rapport aux images publiées, sans que cela n'affecte sa fonctionnalité ni sa compatibilité technique.
En ce qui concerne les roues de secours et les accessoires automobiles, le client doit vérifier attentivement la compatibilité avec son véhicule avant l'achat, en indiquant la marque, le modèle, l'année et le type de moteur si cela lui est demandé.
3. Compatibilité des produits
Dans la mesure du possible, Netvans Srl peut procéder à une vérification préalable de compatibilité avant l'expédition, sur la base des données fournies par le client. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies. En cas de données erronées, incomplètes ou non concordantes, Netvans Srl ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle incompatibilité des produits.
Pour les roues de secours compactes, le client doit également vérifier l'espace disponible dans le compartiment du véhicule prévu pour la roue de secours. Un retour motivé uniquement par un manque d'espace dans le véhicule ne sera pas considéré comme un retour pour cause de produit non conforme.
4. Prix et paiement
Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Le paiement peut être effectué via les moyens de paiement disponibles au moment de la commande. Les commandes ne sont traitées qu'après confirmation du paiement.
Netvans Srl se réserve le droit d'annuler les commandes en cas d'erreur manifeste sur le prix, d'indisponibilité du produit ou d'informations incomplètes fournies par le client.
5. Expédition et livraison
Les expéditions sont assurées par des transporteurs nationaux et internationaux. Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et de circonstances indépendantes de la volonté de Netvans Srl. Des frais de livraison supplémentaires de 10 € s’appliquent aux livraisons vers certains codes postaux spécifiques en Italie — consultez notre Supplément de 10 € pour certains codes postaux Cliquez ici pour consulter la liste complète.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte, comprenant le nom figurant sur l'interphone, le numéro de rue, le code postal, le numéro de téléphone et toute autre information utile à la livraison. Si la livraison échoue en raison d'une adresse erronée, de l'absence du destinataire, du refus du colis ou d'un colis non retiré, les frais de retour, de réexpédition ou de stockage pourront être facturés au client.
6. Vérification du colis à la livraison
Au moment de la livraison, le client est invité à vérifier que le colis est intact et en bon état. Si le colis présente des dommages visibles, s'il a été ouvert ou altéré, le client doit l'accepter en formulant une réserve spécifique ou refuser la livraison, en informant sans délai Netvans Srl. Tout dommage lié au transport doit être signalé dans les 24/48 heures suivant la livraison, en joignant des photos du colis, de l'étiquette d'expédition et du produit endommagé.
7. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison, sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer ce droit de rétractation, veuillez envoyer une notification écrite par e-mail à l'adresse suivante : info@netvans.it en précisant : le numéro de commande ; vos nom et prénom ; le produit à retourner ; le motif du retour, le cas échéant ; ainsi que d'éventuelles photos du produit.
Le produit doit être retourné intact, non utilisé, non monté, accompagné de tous ses accessoires et dans son emballage d'origine ou dans un emballage offrant une protection adéquate.
8. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu ou limité dans les cas suivants : produits utilisés, montés ou endommagés par le client ; produits incomplets ou auxquels il manque des accessoires d'origine ; produits personnalisés ou commandés à la demande spécifique du client ; produits ne pouvant être revendus comme neufs en raison d'un état imputable au client ; retours effectués au-delà des délais fixés par la loi.
Pour des raisons de sécurité, les roues de secours, pneus, jantes ou accessoires ayant été montés, utilisés ou endommagés ne peuvent pas faire l'objet d'un retour standard.
9. Frais de retour
Sauf accord contraire ou si le produit est effectivement non conforme, les frais de retour sont à la charge du client. Si le produit est erroné, défectueux ou non conforme et que la responsabilité incombe à Netvans Srl, nous organiserons un remplacement, un enlèvement ou un remboursement selon le cas. Le produit doit être correctement emballé ; tout dommage causé par un emballage insuffisant pendant le transport de retour pourra être déduit du remboursement.
10. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, Netvans Srl procédera au remboursement dans les délais prévus par la législation en vigueur. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire. Netvans Srl se réserve le droit de retenir une partie du remboursement si le produit a été utilisé, est endommagé, incomplet ou ne peut être revendu comme neuf.
11. Produits non conformes ou défectueux
Si vous pensez avoir reçu un produit erroné, défectueux ou incompatible, veuillez contacter Netvans Srl avant d’ouvrir une demande de retour ou de renvoyer le produit. Afin d'évaluer la situation, nous pouvons vous demander : des photos du produit reçu ; des photos de la taille du pneu ; des photos des caractéristiques de la roue ; la marque, le modèle, l'année et le type de moteur du véhicule ; des photos du certificat d'immatriculation du véhicule ou de l'étiquette du pneu. Ce n'est qu'après vérification technique que nous pourrons confirmer si le produit est effectivement non conforme.
12. Garantie légale
Tous les produits vendus par Netvans Srl sont couverts par la garantie légale prévue par la législation en vigueur. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un montage incorrect, de l’usure normale, de chocs, de modifications, d’altérations ou d’une utilisation non conforme à la destination prévue du produit.
La roue de secours compacte est un dispositif d'urgence et doit être utilisée conformément aux instructions du constructeur automobile, aux limitations de vitesse et à la réglementation en vigueur. Elle est normalement destinée à être utilisée à vitesse réduite (ne dépassant pas 80 km/h) et uniquement pendant le temps nécessaire pour rejoindre un point de réparation. Netvans Srl décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un montage incorrect ou d’une utilisation de la roue de secours au-delà des limites autorisées.
13. Communication et service client
Pour toute demande concernant les commandes, la livraison, la compatibilité, les retours ou la garantie, veuillez contacter notre service client par e-mail à l'adresse suivante : info@netvans.it. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit italien. En cas de litige avec un consommateur, la juridiction compétente sera celle prévue par la loi applicable en matière de protection des consommateurs. Pour les ventes à des clients professionnels, à des entreprises ou à des entités assujetties à la TVA, sauf disposition contraire de la loi, la juridiction compétente sera celle du siège social du vendeur.