{"id":12628,"date":"2026-09-01T09:06:18","date_gmt":"2026-09-01T01:06:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ruotini.net\/?page_id=12628"},"modified":"2026-09-01T14:19:40","modified_gmt":"2026-09-01T06:19:40","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ruotini.net\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<h2>1. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent document r\u00e9git la vente, l'exp\u00e9dition, les retours et les remboursements des produits achet\u00e9s sur notre site de vente en ligne.<\/p>\n<p>Le vendeur est :<\/p>\n<p><strong>Netvans Srl<\/strong><br \/>Si\u00e8ge social : Via Emilia Ovest 61, 41013 Castelfranco Emilia, Italie<br \/>Num\u00e9ro de TVA : 04060140367<br \/>E-mail : <a href=\"mailto:info@netvans.it\">info@netvans.it<\/a><\/p>\n<p>En passant commande, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<h2>2. Produits vendus<\/h2>\n<p>Netvans Srl est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la vente d'accessoires automobiles, de roues de secours compactes, de kits d'urgence, de jantes et de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es pour v\u00e9hicules. Les images des produits sont fournies \u00e0 titre indicatif : le produit re\u00e7u peut pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences d'aspect par rapport aux images publi\u00e9es, sans que cela n'affecte sa fonctionnalit\u00e9 ni sa compatibilit\u00e9 technique.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les roues de secours et les accessoires automobiles, le client doit v\u00e9rifier attentivement la compatibilit\u00e9 avec son v\u00e9hicule avant l'achat, en indiquant la marque, le mod\u00e8le, l'ann\u00e9e et le type de moteur si cela lui est demand\u00e9.<\/p>\n<h2>3. Compatibilit\u00e9 des produits<\/h2>\n<p>Dans la mesure du possible, Netvans Srl peut proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification pr\u00e9alable de compatibilit\u00e9 avant l'exp\u00e9dition, sur la base des donn\u00e9es fournies par le client. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies. En cas de donn\u00e9es erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou non concordantes, Netvans Srl ne saurait \u00eatre tenue responsable d'une \u00e9ventuelle incompatibilit\u00e9 des produits.<\/p>\n<p>Pour les roues de secours compactes, le client doit \u00e9galement v\u00e9rifier l'espace disponible dans le compartiment du v\u00e9hicule pr\u00e9vu pour la roue de secours. Un retour motiv\u00e9 uniquement par un manque d'espace dans le v\u00e9hicule ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme un retour pour cause de produit non conforme.<\/p>\n<h2>4. Prix et paiement<\/h2>\n<p>Tous les prix indiqu\u00e9s sur le site sont exprim\u00e9s en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 via les moyens de paiement disponibles au moment de la commande. Les commandes ne sont trait\u00e9es qu'apr\u00e8s confirmation du paiement.<\/p>\n<p>Netvans Srl se r\u00e9serve le droit d'annuler les commandes en cas d'erreur manifeste sur le prix, d'indisponibilit\u00e9 du produit ou d'informations incompl\u00e8tes fournies par le client.<\/p>\n<h2>5. Exp\u00e9dition et livraison<\/h2>\n<p>Les exp\u00e9ditions sont assur\u00e9es par des transporteurs nationaux et internationaux. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont approximatifs et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Netvans Srl. Des frais de livraison suppl\u00e9mentaires de 10 \u20ac s\u2019appliquent aux livraisons vers certains codes postaux sp\u00e9cifiques en Italie \u2014 consultez notre <a href=\"\/fr\/additional-e10-for-special-postal-codes\/\">Suppl\u00e9ment de 10 \u20ac pour certains codes postaux<\/a> Cliquez ici pour consulter la liste compl\u00e8te.<\/p>\n<p>Le client doit fournir une adresse compl\u00e8te et exacte, comprenant le nom figurant sur l'interphone, le num\u00e9ro de rue, le code postal, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et toute autre information utile \u00e0 la livraison. Si la livraison \u00e9choue en raison d'une adresse erron\u00e9e, de l'absence du destinataire, du refus du colis ou d'un colis non retir\u00e9, les frais de retour, de r\u00e9exp\u00e9dition ou de stockage pourront \u00eatre factur\u00e9s au client.<\/p>\n<h2>6. V\u00e9rification du colis \u00e0 la livraison<\/h2>\n<p>Au moment de la livraison, le client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier que le colis est intact et en bon \u00e9tat. Si le colis pr\u00e9sente des dommages visibles, s'il a \u00e9t\u00e9 ouvert ou alt\u00e9r\u00e9, le client doit l'accepter en formulant une r\u00e9serve sp\u00e9cifique ou refuser la livraison, en informant sans d\u00e9lai Netvans Srl. Tout dommage li\u00e9 au transport doit \u00eatre signal\u00e9 dans les 24\/48 heures suivant la livraison, en joignant des photos du colis, de l'\u00e9tiquette d'exp\u00e9dition et du produit endommag\u00e9.<\/p>\n<h2>7. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p>En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la date de livraison, sans avoir \u00e0 justifier votre d\u00e9cision. Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, veuillez envoyer une notification \u00e9crite par e-mail \u00e0 l'adresse suivante : <a href=\"mailto:info@netvans.it\">info@netvans.it<\/a> en pr\u00e9cisant : le num\u00e9ro de commande ; vos nom et pr\u00e9nom ; le produit \u00e0 retourner ; le motif du retour, le cas \u00e9ch\u00e9ant ; ainsi que d'\u00e9ventuelles photos du produit.<\/p>\n<p>Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 intact, non utilis\u00e9, non mont\u00e9, accompagn\u00e9 de tous ses accessoires et dans son emballage d'origine ou dans un emballage offrant une protection ad\u00e9quate.<\/p>\n<h2>8. Exclusions du droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exclu ou limit\u00e9 dans les cas suivants : produits utilis\u00e9s, mont\u00e9s ou endommag\u00e9s par le client ; produits incomplets ou auxquels il manque des accessoires d'origine ; produits personnalis\u00e9s ou command\u00e9s \u00e0 la demande sp\u00e9cifique du client ; produits ne pouvant \u00eatre revendus comme neufs en raison d'un \u00e9tat imputable au client ; retours effectu\u00e9s au-del\u00e0 des d\u00e9lais fix\u00e9s par la loi.<\/p>\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, les roues de secours, pneus, jantes ou accessoires ayant \u00e9t\u00e9 mont\u00e9s, utilis\u00e9s ou endommag\u00e9s ne peuvent pas faire l'objet d'un retour standard.<\/p>\n<h2>9. Frais de retour<\/h2>\n<p>Sauf accord contraire ou si le produit est effectivement non conforme, les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Si le produit est erron\u00e9, d\u00e9fectueux ou non conforme et que la responsabilit\u00e9 incombe \u00e0 Netvans Srl, nous organiserons un remplacement, un enl\u00e8vement ou un remboursement selon le cas. Le produit doit \u00eatre correctement emball\u00e9 ; tout dommage caus\u00e9 par un emballage insuffisant pendant le transport de retour pourra \u00eatre d\u00e9duit du remboursement.<\/p>\n<h2>10. Remboursements<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification du produit retourn\u00e9, Netvans Srl proc\u00e9dera au remboursement dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation en vigueur. Le remboursement sera effectu\u00e9 via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de l'achat, sauf accord contraire. Netvans Srl se r\u00e9serve le droit de retenir une partie du remboursement si le produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, est endommag\u00e9, incomplet ou ne peut \u00eatre revendu comme neuf.<\/p>\n<h2>11. Produits non conformes ou d\u00e9fectueux<\/h2>\n<p>Si vous pensez avoir re\u00e7u un produit erron\u00e9, d\u00e9fectueux ou incompatible, veuillez contacter Netvans Srl avant d\u2019ouvrir une demande de retour ou de renvoyer le produit. Afin d'\u00e9valuer la situation, nous pouvons vous demander : des photos du produit re\u00e7u ; des photos de la taille du pneu ; des photos des caract\u00e9ristiques de la roue ; la marque, le mod\u00e8le, l'ann\u00e9e et le type de moteur du v\u00e9hicule ; des photos du certificat d'immatriculation du v\u00e9hicule ou de l'\u00e9tiquette du pneu. Ce n'est qu'apr\u00e8s v\u00e9rification technique que nous pourrons confirmer si le produit est effectivement non conforme.<\/p>\n<h2>12. Garantie l\u00e9gale<\/h2>\n<p>Tous les produits vendus par Netvans Srl sont couverts par la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation en vigueur. La garantie ne couvre pas les dommages r\u00e9sultant d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e, d\u2019un montage incorrect, de l\u2019usure normale, de chocs, de modifications, d\u2019alt\u00e9rations ou d\u2019une utilisation non conforme \u00e0 la destination pr\u00e9vue du produit.<\/p>\n<p>La roue de secours compacte est un dispositif d'urgence et doit \u00eatre utilis\u00e9e conform\u00e9ment aux instructions du constructeur automobile, aux limitations de vitesse et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Elle est normalement destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 vitesse r\u00e9duite (ne d\u00e9passant pas 80 km\/h) et uniquement pendant le temps n\u00e9cessaire pour rejoindre un point de r\u00e9paration. Netvans Srl d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e, d\u2019un montage incorrect ou d\u2019une utilisation de la roue de secours au-del\u00e0 des limites autoris\u00e9es.<\/p>\n<h2>13. Communication et service client<\/h2>\n<p>Pour toute demande concernant les commandes, la livraison, la compatibilit\u00e9, les retours ou la garantie, veuillez contacter notre service client par e-mail \u00e0 l'adresse suivante : <a href=\"mailto:info@netvans.it\">info@netvans.it<\/a>. Nous vous r\u00e9pondrons dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n<h2>14. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par le droit italien. En cas de litige avec un consommateur, la juridiction comp\u00e9tente sera celle pr\u00e9vue par la loi applicable en mati\u00e8re de protection des consommateurs. Pour les ventes \u00e0 des clients professionnels, \u00e0 des entreprises ou \u00e0 des entit\u00e9s assujetties \u00e0 la TVA, sauf disposition contraire de la loi, la juridiction comp\u00e9tente sera celle du si\u00e8ge social du vendeur.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. General Information This document governs the sale, shipping, return and refund of products purchased through our e-commerce website. The seller is: Netvans SrlRegistered office: Via Emilia Ovest 61, 41013 Castelfranco Emilia, ItalyVAT number: 04060140367Email: info@netvans.it By placing an order, you accept these terms and conditions. 2. 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